La procédure législative est le mode d`élaboration des lois. - Elle va de l`initiative législative, c`est-à-dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_législative
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La procédure législative est le mode d`élaboration des lois. - Elle va de l`initiative législative, c`est-à-dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur.